Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.fauran.art .
La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

2. Commande

La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne ou par Paypal, ou à la date du virement bancaire.

3. Acceptation des présentes conditions générales

Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne.

Vous pouvez effectuer le règlement :

- par carte bancaire CB / VISA

- par PAYPAL

- par virement bancaire

5. Sécurisation

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
La SAS  EDITIONS FAURAN n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorisent pas sur leurs serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Dans le cadre de la nouvelle directive de l’UE sur les paiements en ligne (DSP2), des informations supplémentaires pour l’authentification peuvent éventuellement vous être demandées au moment du paiement.

Le dispositif 3-D Secure renforce la sécurité des paiements par carte de crédit sur Internet.
Ce dispositif permet aux clients de confirmer les paiements électroniques par le biais d’un mot de passe, d’un code à usage unique ou encore d’une empreinte digitale.

Le processus d’authentification dépend de votre banque.

De nombreuses banques proposent une application pour téléphone portable ou un système de boitier électronique permettant de délivrer un code à usage unique.
Les fraudeurs ne peuvent donc plus faire leurs achats sur Internet en utilisant des données de carte de crédit volées telles que le numéro de carte ou le cryptogramme visuel.

La Directive européenne DSP2 (directive sur les services de paiement) concerne toutes les méthodes de paiement numérique. Le processus exact du nouveau mode d’authentification dépend de votre banque et ne peut pas être modifié par la boutique en ligne que vous visitez.

Ce processus vise à protéger davantage les utilisateurs lorsqu'ils utilisent des services de paiement en ligne et à prouver que le paiement par carte de crédit est effectivement à l’initiative du titulaire de la carte. Le paiement en ligne est donc encore plus sûr pour les clients !

La directive prévoit trois types d'authentification différents :

1. par connaissance, avec par exemple un mot de passe, la réponse à une question secrète ou encore un code PIN

2. par possession, avec par exemple votre smartphone, votre smartwatch ou encore un jeton d’authentification

3. par inhérence (propriété ou comportement), avec par exemple votre empreinte digitale, une reconnaissance faciale ou encore votre empreinte rétinienne

Pour chaque paiement, deux méthodes d’authentification différentes doivent être utilisées.

Afin d'assurer la commodité des achats en ligne et de minimiser les étapes de vérification trop nombreuses pour les clients, quelques dérogations ont été prévues.

• Pour les petites sommes avec une valeur d'achat inférieure à 30 €, une authentification renforcée n'est, pour le moment, pas nécessaire.

• Les paiements récurrents, tels que les cotisations mensuelles pour un service en ligne, n’entrent pas dans le champ d’application de la directive DSP2.

• L’authentification ou le fait de placer un e-commerçant sur liste blanche, c'est-à-dire qu’il sera considéré comme digne de confiance par le client. Toutefois, cela ne fonctionne que si l'émetteur de la carte de crédit offre cette possibilité et s'il est d'accord avec le choix du client quant au bénéficiaire de confiance.

Veuillez directement contacter votre banque pour obtenir de plus amples informations sur les processus d’authentification qu’elle propose.

6. Annulation de commande et refus de livraison

La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site ( affichage erroné d'informations sur le produit ou tarifaire par exemple ) et notamment informatique.
Dans ce cas, la SAS  EDITIONS FAURAN annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.
La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans ce cas, la SAS  EDITIONS FAURAN annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
Un courriel de confirmation de remboursement vous sera adressé pour vous en informer.

Annulation d'une commande en préparation : Pour des raisons logistiques, une commande mise en préparation par notre équipe ne peut être annulée ou modifiée. A ce niveau, les délais de rétractation s'appliquent, vous avez 30 jours après réception de votre commande pour nous la retourner. Un remboursement ou un avoir vous sera proposé.

7. Clause de réserve de propriété et transfert des risques

Les produits demeurent la propriété de la SAS  EDITIONS FAURAN jusqu'au complet encaissement de la commande par la SAS  EDITIONS FAURAN. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

8. Contrôles anti-fraudes

La SAS  EDITIONS FAURAN peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger la SAS  EDITIONS FAURAN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc ...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. Expéditions

Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, être surtaxés.
Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page "panier" lors de la sélection de l'article concerné ( clic sur le bouton "commander") avant tout règlement de votre part.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Nos colis sont remis exclusivement contre signature.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.

La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :

• dans les 60 jours suivant la livraison pour une rétractation

• dans les 60 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché

• dans les 60 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.

Pour des raisons techniques et juridiques, la SAS  EDITIONS FAURAN limitera ces envois à une sélection de destinations.

10. Echantillons

Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué.
Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation.
Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.

11. Retours

1) Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"

Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

2) Les retours sous le motif "non réclamé"

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

3) Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"

Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire.

Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

4) Les retours pour rétractation

Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 60 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent :

• Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.

La SAS  EDITIONS FAURAN se réserve pleinement le droit d'effectuer un remboursement de la marchandise retournée ou bien de procéder à l'établissement d'un avoir de la valeur de la marchandise retournée.

Cet avoir aura une validité de 1 an à partir de sa date d'établissement.

A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Décote liée à l’impossibilité de re-commercialiser le produit retourné :

Décote liée à l’impossibilité de recommercialiser le produit retourné

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.

Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.

A défaut, la SAS  EDITIONS FAURAN sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, la SAS  EDITIONS FAURAN se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.

Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :

• en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat

• en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.

En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.

12. Réclamation

Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.

Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.

13. Garantie

Tous nos tirages d'Art, impressions ou sculptures sont accompagné d'un certificat d'authenticité, et d'une étiquette certifiant la démarche qualité permettant de reproduire au plus près les œuvres originales.

Ne sont pas pris en garantie, les événements extérieurs dégradant l'objet, déchirures, éclaboussures de liquide quelconque, chocs ...

14. Droits de douane

Toute commande passée sur le site www.fauran.art et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.

15. Droit applicable - Juridictions compétentes

Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec la SAS  EDITIONS FAURAN ou toute commande acceptée par la SAS  EDITIONS FAURAN.
Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux d'ANGOULEME (16), qui seront seuls compétents, même en cas notamment de demandes incidentes, d'appels en garantie et de pluralité de défendeurs.

16. Clause pénale

Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel la SAS  EDITIONS FAURAN se trouverait contraint, pour obtenir notamment le règlement de factures impayées, entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.